Étude comparative préliminaire des nouvelles lignes directrices concernant les documents d'ingénierie

ÉTUDE COMPARATIVE PRÉLIMINAIRE DES NOUVELLES « LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LES DOCUMENTS D’INGÉNIERIE » DE L’ORDRE DES INGÉNIEURS DU QUÉBEC VS LES ANCIENNES « DIRECTIVES POUR L’AUTHENTIFICATION DE DOCUMENTS D’INGÉNIERIE » PAR GASTON PLANTE, ING 9 SEPTEMBRE 2008 ANCIENNES « DIRECTIVES POUR LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LES COMMENTAIRES L’AUTHENTIFICATION DE DOCUMENTS DOCUMENTS D’INGÉNIERIE D’INGÉNIERIE » NOTES : Les parties de texte sur fond beige ne pourront être On ne retrouve pas ces notes dans les « Lignes appliquées qu’après modification aux règlements actuels de directrices… ». Le second paragraphe y était des plus l’Ordre. intéressants, à savoir qu’il y était clairement précisé Lorsqu’elles ne font pas référence à des articles de loi ou à que « les directives de l’Ordre sont des des règlements en vigueur, les directives de l’Ordre sont recommandations et des lignes directrices qui n’ont des recommandations et des lignes directrices qui n’ont pas pas de caractère obligatoire mais plutôt indicatif » de caractère obligatoire mais plutôt indicatif. « lorsqu’elles ne font pas référence à des articles de loi ou à des règlements en vigueur ». SECTION I 1. MISE EN CONTEXTE 1.1. La question de la responsabilité des ingénieurs dans la préparation, la vérification, l’approbation ou la modification de documents d’ingénierie est un sujet fréquemment soulevé. Aussi est-il important de s’assurer que la contribution ...