ETUDE COMPARATIVE DE LA LEGISLATION DU TRANSPORT DE FONDS DANS LES 15 ETATS MEMBRES DE L’UE

ETUDE COMPARATIVE DE LA LEGISLATION DU TRANSPORT DE FONDS DANS LES 15 ETATS MEMBRES DE L’UEESTA CONFERENCE BUDAPEST29-31 MAI 2005………„…DESCRIPTION DE L’ETUDEHistoriqueSuite de l’étude ECOTEC réalisée en 2002 sur la comparaison des législations dans le domaine de la sécurité privée dans les 15 états membres de l’UEEtude lancée par les partenaires sociaux de la sécurité privée, CoESS et Uni-Europa en 2003Etude financée par la Commission européenne (DG Emploi et Affaires SocialesEtude réalisée par Lilany Moré assistée d’un Groupe de Travail CoESS, Uni Europa , ESTA – Rapport final en Octobre 2004„………„DESCRIPTION DE L’ETUDE (suite)ObjectifComparaison des législations régissant les activités de transport de fonds dans les 15 états membres de l’UEMéthodologieQuestionnaire distribué aux 15 associations nationales membres de la CoESS ainsi qu’aux délégations Uni-Europa dans ces paysQuestionnaire dûment rempli par les 15, à l’exception du Portugal……„DESCRIPTION DE L’ETUDE (suite)Etape suivanteDans l’attente de l’acceptation de la Commission européenne sur la poursuite de cette étude dans les 10 nouveaux états membres, auquel le Portugal sera rattaché.Objectif de réalisation mi 2006„„„„„STRUCTURE DU RAPPORTCONDITIONS D’ACCES A LA PROFESSION DE TRANSPORT DE FONDSCONDITIONS D’EXERCICE DES PRESTATIONSMODES D’EXECUTION DES PRESTATIONSTRAITEMENTS POST-INCIDENTS PENDANT LE SERVICECONCLUSION„„„„…„„„„CONDITIONS ...