Étude comparative de l’évolution des normes antidiscriminatoires ou égalitaires des articles 15

Étude comparative de l’évolutiondes normes antidiscriminatoiresou égalitaires des articles 15 dela Charte canadienne des droitset libertés et 10 de la Charte desdroits et libertés de la personne:convergences et divergencesPierre BLACHERésuméJ’ai choisi d’explorer certains rapports entre les articles 15 dela Charte canadienne et 10 de la Charte québécoise. Mon proposest, plus précisément, de m’interroger sur la convergence et ladivergence qui peuvent avoir marqué leur évolution. La questionde la convergence posée ici porte surtout sur le mouvement desnormes. Celles-ci seront considérées dynamiquement. Il s’agit devérifier leur rapprochement ou leur éloignement sur une durée, entant que normes vivantes. J’ai choisi d’opposer deux momentsde l’interprétation jurisprudentielle de chacune par la Coursuprême: la première lecture et la lecture actuelle. Chaque fois,j’ai retenu quatre aspects des normes: leurs buts, la distinction oula différence de traitement, les motifs, et le caractère réel de la dis-crimination. La place prépondérante qu’occupe la méthode téléo-logique d’interprétation depuis un bon moment commande des’arrêter d’abord à la finalité de chaque norme. Les trois autresaspects sont ceux sur lesquels la Cour suprême prétend faire por-ter son attention depuis ses débuts quand elle applique ces nor-mes. Un tel exercice de comparaison des deux normes vise d’abordà rendre manifestes les contrastes et similitudes que la Coursuprême a ...