Etude commission Léger IPJ

ÉÉTTUUDDEESS EETT AANNAALLYYSSEESS DDEE LL’’IINNSSTTIITTUUTT PPOOUURR LLAA JJUUSSTTIICCEE RÉFORMER LA PROCÉDURE PÉNALE Audition devant la Commission Léger Stéphane Maitre Xavier Bébin Stéphane Maitre est avocat pénaliste au Barreau de Paris. Il est membre de la Commission d’analyse et de suivi de la récidive, créée en 2005 à l’initiative du Garde des Sceaux, Pascal Clément. Xavier Bébin est expert en criminologie et en philosophie pénale. Il est l’auteur d’un ouvrage intitulé Pourquoi punir, publié en 2006 aux éditions L’Harmattan. 22 janvier 2009 INSTITUT POUR LA JUSTICE : Association loi de 1901 • 140 bis, rue de Rennes - 75006 Paris • Tél: 01 70 38 24 07 N°siret : 501 411 060 00012 - APE : 9499 Z • www.institutpourlajustice.com INSTITUT POUR LA JUSTICE RÉFORME DE LA PROCÉDURE PÉNALE SOMMAIRE Avant-propos .............................................................................................................................. 3 Section 1 : L’enquête ................................................................................................................ 4 1. le renforcement du contradictoire au cours de l’enquête .......................................................... 4 2. le régime des perquisitions ......................................................................................................... 4 3. le régime de la garde à vue et notamment ...