ETUDE CLIENTELE

« AVENIR DES OPERATIONSAVEC LA CLIENTELE PARTICULIERE »Rapport remis à Monsieur le Gouverneurpar M. Barroux, Secrétaire Généraljanvier 2003RESUME ET CONCLUSIONSI. La gestion d’une clientèle particulière ne fait pas partie des missions fondamentalesd’une banque centrale. La Banque de France est d’ailleurs la seule banque centrale despays industrialisés conservant une clientèle particulière externe, que la loi du 4 août1993 a désormais cantonnée et qui est donc appelée à diminuer inexorablement.II. La gestion de cette clientèle, activité purement commerciale, est de nature à porteratteinte à la position de neutralité qu’exige le bon exercice des missions de supervisionconfiées à la Banque dans le domaine bancaire ainsi que dans celui des relations desparticuliers avec la sphère financière, mission récemment renforcée par la loi qui lui aconfié la présidence du Comité de la médiation Bancaire et la participation au contrôledu respect par les établissements de crédit du droit de la consommation.III. Cette activité ne présente aucun avantage pour l’exercice des autres missions de laBanque et n’offre pas non plus d’intérêt pour la collectivité. A cet égard, la clientèleconcernée ne peut, par son faible volume et le caractère limité des services bancairesqui lui sont proposés, jouer le rôle de clientèle témoin.IV. L’activité de tenue de comptes et de location de coffres-forts constitue une lourdecharge pour la Banque. Elle est fortement déficitaire, même en ...