étude brevet 28janv09

28/01/2009Laura AbitbolHahmed MouzaouiEn partenariat avec l'INPI : Laurence JolyLes PME déposantes de brevets en France :caractéristiques et évolutions récentesDans une économie fondée de plus en plus sur la connaissance, la propriété industrielle est1devenue un enjeu primordial . Le poids croissant des actifs immatériels dans l'économie, ledéveloppement des entreprises ou encore la lutte contre la contrefaçon en illustrent quelquesuns des aspects. De même plusieurs mesures récentes ou en projet s'attachent à renforcer laplace du brevet. Or, bien quelles soient majoritaires dans le tissu économique français, lesPME (petites et moyennes entreprises) et les ETI (entreprises de taille intermédiaire, voirdéfinitions en annexe) restent proportionnellement peu nombreuses parmi les entreprisesdéposantes de brevets.Cette étude fait suite à une recherche comparable effectuée conjointement par l'INPI et OSEOen 2004. Elle vise à mieux faire connaître la population des PME déposantes en la comparant,chaque fois que possible, avec la catégorie des ETI. Elle cherche également à évaluer leurpoids et décrire leur comportement au travers de deux types d'éclairages. Le premier,quantitatif, est quasi exhaustif et réalisé à partir de la base des données de l'Institut Nationalde la Propriété Industrielle – INPI. Le second, qualitatif, s'appuie sur une enquêtetéléphonique auprès d'un échantillon représentatif de déposants.Les données quantitatives s'intéressent à la ...