Etude AGIPHARM Dpt de Prix 2004

CONFIDENTIEL ETUDE « DEPOT DE PRIX » 2004/2005 Analyses et mesures du coût du « dépôt de prix » et des délais administratifs d’accès au marché pour les médicaments innovants Octobre 2005 CONFIDENTIEL Guillaume BOUCHARA – Jean-François LOPEZ – Mathilde ROUSSEL Contact Nextep : 01 53 38 44 53 CONFIDENTIEL PRINCIPAUX CONSTATS DE L’ETUDE La mesure de « dépôt de prix », mise en place en juin 2003, a pour but d’accélérer la mise sur le marché des produits les plus innovants tout en leur garantissant des niveaux de prix équivalents à ceux pratiqués dans les autres pays européens. Deux ans après sa mise en application, le bilan reste mitigé. Si la procédure a permis de raccourcir les délais administratifs de 4 mois en moyenne pour les produits en ayant bénéficié, ils restent très longs, avoisinant les 9 mois (266 1jours ) et largement supérieurs aux 180 jours préconisés par la Directive Transparence. 2Le nombre de produits concernés est très restreint. Seuls 8 produits ont bénéficié de la mesure depuis son lancement en juin 2003. L’étude montre que l’impact financier de la mesure pour l’Assurance-maladie est très 3faible : moins de 10 millions d’euros par an sur les 2 dernières années, soit environ 0,05 % des remboursements de médicaments tous risques, tous régimes confondus. Cet impact est d’autant plus faible qu’il est en réalité composé pour 70% d’un effet de ...