Etude AFM novembre 2005

EVALUATION DE LA REFORME DES ALLOCATIONS FAMILIALES MAJOREES ETUDE 1 TABLE DES MATIERES 1. INTRODUCTION (page 3) 2. BREF HISTORIQUE (page 4) a) l’ancienne législation b) la nouvelle législation 3. POURQUOI UNE ENQUETE (page 7) 4. ANALYSE DES DONNEES DE NOTRE ENQUETE (page 7) L’échantillonnage (page 7) Le Questionnaire d’évaluation de la mise en application de la loi errelative aux allocations familiales majorées entrée en vigueur le 1 mai 2003. (A l’attention des parents et des professionnels) (page 8) La Synthèse des questionnaires (page 18) Le Questionnaire ayant servi de base à la matinée de réflexion avec les caisses d’allocations familiales (page 39) La Synthèse de la rencontre du 4 juillet 2005 avec les Caisses d’allocations familiales (page 43) 5. L’ENQUETE REALISEE PAR LE SPF SS « Rapport sur la réforme des allocations familiales pour enfants atteints d’une affection » (page 50) 6. LE QUESTIONNEMENT ET LES ATTENTES DE L’ASPH (page 53) 7. LES CONCLUSIONS (page 55) 2 LA REFORME DES ALLOCATIONS FAMILIALES MAJOREES. 1. INTRODUCTION. Fin 2002, le Ministre des Affaires sociales de la précédente législature, Monsieur Frank Vandenbroucke avait modifié les règles d’octroi des allocations familiales majorées. Il avait chargé au préalable le SPF Sécurité Sociale d’étudier la question. ...