Etude ADF-Ernst Young

Paris, le 5 avril 2005 Etude ADF/Ernst & Young L’Assemblée des Départements de France a confié au Cabinet Ernst & Young une étude qui porte sur les impacts financiers et organisationnels de : l’ensemble des compétences transférées par la loi du 13 août 2004, ainsi que sur la loi décentralisant le RMI, la loi de programmation pour la cohésion sociale, et la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, qui auront des incidences majeures pour les Départements (création des contrats d’avenir, instauration d’une prestation de compensation pour le Handicap…). Cette étude poursuit les objectifs suivants : fournir aux Départements les informations leur permettant d’apprécier les compétences qui leur sont transférées et les incidences financières correspondantes. leur faire partager les outils et les expériences mis en œuvre pour gérer les compétences transférées. mesurer les incidences financières à moyen terme par une projection des équilibres financiers d’ici 2010. Pour les atteindre, l’étude s’appuie sur un groupe restreint de Départements : l’Allier, la Loire-Atlantique, la Moselle, le Pas de Calais, le Rhône, la Réunion, le Tarn, le Val de Marne, le Bas-Rhin, les Bouches-du-Rhône, la Côte d’Or, l’Essonne, la Haute-Corse, la Haute-Saône et le Jura. A/ Le constat de départ 1/ La situation financière actuelle L’état des finances des Départements s’est ...