Etude activite mesures 2001-2008

1 ETUDE DE L’EVOLUTION DE L’ACTIVITE DES MESURES D’INVESTIGATION REALISEE PAR LES SERVICES PUBLICS DE LA DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE ET LES SERVICES ASSOCIATIFS HABILITES 2001-2008 DPJJ-SDK-K2 - section investigation et assistance éducative - CS – 01/02/2010 2Préambule 1. Les mesures d’investigation : un volume global d’activite fluctuante ___ 4 En progression de 2001 à 2006 ; en décroissance depuis 2007… _______________________ 4 … marqué par une baisse des mesures civiles et un mouvement de rééquilibrage de l’activité « investigation » au profit de l’ordonnance de 45 dont les chiffres sont en hausse ________ 5 2. Le recours prédominant au RRSE : 58% des mesures en 2008 dont 23% sont des interventions civiles ______________________________________ 6 Une baisse des enquêtes sociales que ne compense pas une légère progression des IOE _____________________________________________________________ 8 3. La demande d’aide à la décision des magistrats : ___________________ 8 L’évolution du ratio entre le nombre d’investigations et le nombre de saisines des juges _______________________________________________________________ 8 Au civil :__________________________________________________________________ 9 Au pénal : _______________________________________________________________ 10 4. Enquêtes sociales et Investigations d’orientation éducative, deux mesures privilégiées au civil et dont ...