Etude 661 Commission Energie 2030 final fr- correction

Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz Rue de l’Industrie 26-38 1040 Bruxelles Tél. : 02/289.76.11 Fax : 02/289.76.09 COMMISSION DE REGULATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ ETUDE (F) 070301-CDC-661 relative au « rapport préliminaire de la Commission Energie 2030, intitulé ‘Belgium’s Energy Challenges Towards 2030’» réalisée en application de l'article 23, § 2, 2°, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de l’article 15/14, §2, 2°, de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations. 1 mars 2007 INTRODUCTION Le 6 décembre 2005, une Commission pour l’analyse de la politique énergétique belge à l’horizon 2030, dénommée ci-après « Commission Energie 2030 », a été instituée par arrêté 1royal , avec pour mission d’élaborer un rapport présentant les choix stratégiques de la politique énergétique belge à moyen et à long termes sur base de scénarios définis par elle en concertation avec les services d’études du Bureau fédéral du Plan. Le 22 août 2006, la COMMISSION DE REGULATION DE L’ELECTRICITE ET DU GAZ (CREG) a reçu une lettre du Ministre de l’Economie, de l'Energie, du Commerce extérieur et de la Politique scientifique (ci après : « le Ministre »), dans laquelle le Ministre annonce la remise, par la Commission Energie 2030, d’une version provisoire de son rapport (ci-après « le rapport ...