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Français
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LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SÉNAT Série LÉGISLATION COMPARÉE LES PRESTATIONS EN ESPÈCES SERVIES AUX ADULTES HANDICAPÉS Ce document constitue un instrument de travail élaboré à l'intention des Sénateurs par la Division des études de législation comparée du Service des affaires européennes. Il a un caractère informatif et ne contient aucune prise de position susceptible d'engager le Sénat. n° LC 106 Juin 2002 SERVICE DES Le 19 juin 2002 AFFAIRES EUROPÉENNES Division des Études de législation comparée LES PRESTATIONS EN ESPÈCES SERVIES AUX ADULTES HANDICAPÉS Sommaire Pages 1 NOTE DE SYNTHÈSE....................................................................... DISPOSITIONS NATIONALES Allemagne ...................................................................................... 5 Danemark....................... 15 Espagne.......................... 23 Pays-Bas......................................................................................... 31 Royaume-Uni................. 43 Canada (Québec) ............................................................................ 55 SERVICE DES AFFAIRES EUROPÉENNES Division des Études de législation comparée LES PRESTATIONS EN ESPÈCES SERVIES AUX ADULTES HANDICAPÉS En France, les handicapés âgés de moins de soixante ans ...
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