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Français
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Description
LES DOCUMENTS DE TRAVAIL DU SÉNAT Série LÉGISLATION COMPARÉE LE VOTE PAR PROCURATION Ce document constitue un instrument de travail élaboré à l'intention des Sénateurs par la Division des études de législation comparée du Service des affaires européennes. Il a un caractère informatif et ne contient aucune prise de position susceptible d'engager le Sénat. n° LC 107 Juin 2002 SERVICE DES Le 19 juin 2002 AFFAIRES EUROPÉENNES Division des Études de législation comparée LE VOTE PAR PROCURATION Sommaire Pages 1 NOTE DE SYNTHÈSE......................................................................... DISPOSITIONS NATIONALES 7 Allemagne ....................................................................................... 11 Belgique.......................... 13 Danemark....................... 17 Espagne ................................................................ 19 Grande-Bretagne............. 23 Italie................................ 25 Pays-Bas......................................................................................... SERVICE DES AFFAIRES EUROPÉENNES Division des Études de législation comparée LE VOTE PAR PROCURATION En France, où le vote par correspondance a été supprimé en 1975, les électeurs empêchés ou momentanément absents ont la possibilité, ...
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Français