ETUDE

Observatoire des dispositifs d’insertion Décembre2007 des travailleurs handicapésen Ile-de-FranceImpact de la loi de février 2005sur la situation des entreprisesE c l a i r a g e sComplément à l’étude prospective d’avril 2006 sur l’évolution de la contribution et à celle de décembre 2005sur l’évolution du taux d’emploi (Cahier d’études n° 1).Etude réalisée par Élodie Josse, Practhis Ile-de-France, en collaboration avec les services des représentants de l’Observatoire (comité de pilotage).Avec le soutien du FSEPracthis Ile-de-France9, rue Sainte-Anastase, 75003 ParisTéléphone : 01 53 01 64 60Télécopie : 01 53 01 64 69practhis@practhis.asso.frImpact de la loi de février 2005 sur la situation des entreprisesTable des matièresPRÉAMBULE 5Les changements dans le calcul de la contribution - récapitulatif 7Les facteurs influant sur l’évolution de la contribution 9Caractéristiques des établissements selon l’évolution de la contribution 18Les établissements n’ayant pas employé de bénéficiaire pendant trois ans 22Synthèse 23Observatoire des dispositifs d’insertion des travailleurs handicapés 34 Observatoire des dispositifs d’insertion des travailleurs handicapésImpact de la loi de février 2005 sur la situation des entreprisesPréambuleLa loi de février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté despersonnes handicapées introduit des modifications dans l’obligation d’emploi des entreprises du2secteur privé ...