etude#3

®L’ÉTUDEN°3 mars 2009L’ACCESSION AIDEE A LA PROPRIETE GUIDE PRATIQUEVal d'Auron - BourgesLes Champs Fleuris - Berry-BouyDirection du Développement Economique et Territorial Service Développement TerritorialSOMMAIRELa démarche p. 31. Les éléments de cadrage p. 4• Une volonté nationale forte• Les enjeux locaux de l’accession • Les précautions d’usage• Une diversité d’outils2. Les aides directes aux ménages p. 6• Le PTZ majoré p. 6• Le PASS Foncier p. 8• Le guichet unique d’information p. 9• Les initiatives locales p. 103. Les outils dédiés aux opérateurs p. 11• La Location Accession p. 11• La TVA à 5,5% dans les zones ANRU p. 13• La maison à 100 000 euros et ses déclinaisons p. 15• La vente HLM p. 17Mémento p. 18-19Pour aller plus loin p. 20Lexique p. 21page2OBSERVATOIRE DE L’HABITAT ET DU FONCIER - BOURGES PLUSsss®®LADÉMARCHEA travers son Programme Local de l’Habitat, Bourges Plus souhaite assurer l’équilibre social de l’habitat, c’est-à-dire prévoir des logements correspondant aux besoins des habitants en fonction de leurs spécificités. A ce titre, elle intervient dans la production de logements sociaux et la réhabilitation de l’habitat privé. La Communauté d’agglomération a souhaité explorer un nouveau champ en matière de politique de l’habitat : celui de l’accession aidée à la propriété. Ainsi, l’Observatoire de l’Habitat et du Foncier de Bourges Plus a réalisé en interne une étude sur ce sujet afin de mieux maîtriser ...