Etude 01 2008

1/1 ETUDE de l’Université des Femmes 1/2008 sur le thème : L’égalité de traitement entre hommes et femmes dans l’assurance soins de santé.* Hedwige Peemans-Poullet Introduction En 1994, le Ministère de la Prévoyance Sociale avait, grâce à l’intervention de sa Secrétaire Générale, Madame G. Clotuche, confié à l’Université des Femmes une recherche en vue d’identifier les parts respectives des droits individuels et des droits dérivés dans l’Assurance Maladie-Invalidité (1). Celle-ci comprend deux grands ensembles dont le premier, l’assurance maladie-invalidité au sens strict, octroie aux travailleurs en incapacité primaire ou en invalidité un revenu de remplacement de leur rémunération perdue plafonnée et dont le second, l’assurance soins de santé, octroie les remboursements partiels ou complets des dépenses assurables effectuées par ou pour des bénéficiaires. Le but de la recherche était de soumettre cette branche de la sécurité sociale à un examen en vue d’établir l’égalité de traitement entre hommes et femmes dans la sécurité sociale telle que visée par la Directive 79/7 CEE. Or, en ce qui concerne le revenu de remplacement en cas d’incapacité ou d’invalidité, la nature des discriminations entre travailleurs et travailleuses n’a pas changé depuis nos analyses de 1994. Il s’agit aussi bien de la majoration octroyée au titulaire ayant charge de famille (droit dérivé) que de la réduction imposée au droit direct des isolés et des ...