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ACADEMIE : POITIERSETABLISSEMENT : 0861113T DATE : 13/10/10EXERCICE : 2010LYCEE PROFESSIONNEL LE VERGERPAGE : 1CHATELLERAULT ETAT PREVISIONNEL DE LA COMMANDE PUBLIQUEAU TITRE DE L'ANNEE 2010Ce tableau fixe les montants en deçà desquels le chef d'établissement peut signer des marchés sans autorisation préalable du conseil d'administration, en application du c) du 6° de l'article R 421-20 du code de l'éducation.Conformément à l'article 27 du code des marchés publics, ces marchés sont classés par catégories homogènes ou par unités fonctionnelles,pour les achats de fournitures et de services, et par opération pour les travaux, en fonction des procédures d'achat retenues. Procédure Groupements Centrale Appels Article 30 Procédures Autres TotalProcéduresadaptée commandes d'achats d'offres négociées procéduresNomenclature(*)Fournitures2 000.00F-ENTR01 - revêt, peinture et pdt dérivés 2 000.005 000.00F-ENTR02 - mat et fournitures électriques 5 000.003 000.00F-ENTR03 - mat et accessoires plomberie 3 000.002 500.00F-ENTR04 - fourn et accessoires jardinage 2 500.004 000.00F-ENTR05 - quincaillerie,outillage,serrur 4 000.004 000.00F-ENTR06 - bois,panneaux, stratifiés... 4 000.002 500.00F-ENTR07 - vitrerie 2 500.003 900.00F-ENTR08 - autres fournitures d'entretien 3 900.007 000.00FALIM-1 - autres fournitures alimentaire 7 000.001 000.00FALIMB - viande ...
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