Du copulatif au passif ou comment la conjonction et ajoute une condition pour jouir

Du copulatif au passif ou comment la conjonction "et" ajoute une condition pour jouir du régime de l'hébergeur À propos de la décision Google Adwords, CJUE, 23 mars 2010 Par Ronan Hardouin ATER université de Versailles-St Quentin Chargé d’enseignement Master II NTIC Il y aurait bien des choses à dire sur l’arrêt de la CJUE du 23 mars 2010 rendu à propos du service de référencement Adwords édité par Google. Il en est ainsi de la confirmation de grilles de lecture 1 2déjà exposées ici ou là , ou encore de l’apport du critère de passivité permettant de bénéficier de la qualité de prestataires intermédiaires, question, elle aussi, abordée sur les pages de cette revue 3électronique . Sans redondance donc avec les commentaires d’ores et déjà publiés de cette décision, il semble intéressant de revenir sur le cheminement de la CJUE dont le point final réside dans la découverte du critère de passivité (ou neutralité, les deux termes sont employés par les juges de la Cour de justice) en tant que condition du bénéfice du régime de responsabilité énoncé à l’article 14 de la directive 2000/31 du 8 juin 2000 dite « commerce électronique ». 4Plus précisément, dans cette affaire, la CJUE s’est prononcée sur les responsabilités applicables aux activités de liens sponsorisés et, notamment, sur la possibilité ou non de bénéficier pour le gestionnaire de ce service de la société de l’information du statut de l’hébergeur. En substance, selon la CJUE, les ...