Doc. Cours sur l'application administrative C15100

Librairie en ligne Cours : Application administrative C15100… (1/5 pages). Référence : 03A5 1-Généralités La mise application de l’obligation administrative par le décret du 14 novembre 1988 a pour but d’assurer la sécurité des personnes contre les dangers d’origine électrique lorsqu’elles effectuent des opérations : - Sur ou au voisinage des ouvrages électriques en exploitation. - Sur des ouvrages en construction au voisinage d’autres ouvrages en exploitation. Les opérations d’ordre électrique doivent être confiées à des personnes qualifiées, formées et habilitées. Les opérations d’ordre non électrique peuvent être confiées à des personnes non qualifiées mais formées à la sécurité électrique et habilitées. La plupart des ouvrages électriques sont visés par ces prescriptions. 2 - Définitions Les personnes : L’employeur. Le chef d’établissement ou exploitant. Les documents : Le chef d’entreprise. Les écrits. messages. Le chargé d’exploitation. Les attestations. Le chargé de consignation électrique. autorisations. Le chargé de travaux. instructions, avis... chargé d’interventions. L’exécutant. Les opérations : Les domaines de tension : Les travaux, interventions. La TBT. Les manoeuvres, mesurages, essais. BTA. opérations particulières. La BTB. Les distances minimales. HTA. Les zones de travail. La HTB. Les locaux d’accès réservés aux électriciens 1 . ...