DO 016 E 2005 (Dem .tude des risques en cours)

UZUPREVOYANCE COLLECTIVE SNMDEMANDE D’ETUDE DES RISQUES EN COURSIDENTIFICATION DE L’ENTREPRISERaison sociale :Adresse :Code postal : Ville :Représenté par : Qualité : Tél. : Fax :E-mail :I. ÉTUDE DES RISQUES EN COURSSont considérés comme risques en cours :· les salariés en arrêt de travail, mi-temps thérapeutique, invalidité ou incapacité permanente indemnisés par la Sécurité sociale ;· les salariés et anciens salariés qui bénéficient de prestations périodiques complémentaires aux prestations de la Sécurité sociale, à la date de la présente étude, au titre d’un contrat de prévoyance en cours ou précédemment souscrit par l’entreprise ;· les bénéficiaires de rentes de conjoint et d’éducation en vertu d’un contrat de prévoyance en cours ou précédemment souscrit par l’entreprise à la date de la présente étude.(1)Votre entreprise a-t-elle des risques en cours au : (date de la demande) ? OUI NONSi OUI, pour vous fournir un tarif complet comprenant les risques en cours, nous avons besoin des informations suivantes :· «Etat des risques en cours » ci-joint que vous voudrez bien remplir ou nous transmettre sous forme d’un fichier informatique,· une « Demande d’information sur l’arrêt de travail » concernant le ou les salariés en arrêt pour incapacité de travail de plusde 30 jours à la date de la présente étude que vous voudrez bien leur demander de remplir. Si NON, merci de reporter la mention « NEANT » dans l’état des risques en cours.II. ...