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CODEDE LA SÉCURITÉ SOCIALE51Janvier 2011Livre IerLivre Ier52Janvier 2011LIVRE IerASSURANCE MALADIE-MATERNITÉ53Janvier 2011Livre IerLivre Ier54Janvier 2011SOMMAIREChapitre I. - Etendue de l’assurance Art. 1 - 7Assurance obligatoire Art. 1Assurance volontaire Art. 2Détachement à l’étranger Art. 3Exemption et dispense de l’assurance Art. 4 - 6Extension de l’assurance Art. 7Chapitre II. - Objet de l’assurance Art. 8 - 27Indemnité pécuniaire de maladie Art. 9 - 16Prestations de soins de santé Art. 17 - 24Prestations de maternité Art. 25 - 26Indemnité funéraire Art. 27Chapitre III. - Financement Art. 28 - 43Système de financement Art. 28Taux de cotisation Art. 29 - 30Charge des cotisations Art. 31 - 32Assiette de cotisation Art. 33 - 39Financement des prestations de maternité et des prestations dues au titre Art. 40d’un congé pour raisons familialesAdministration du patrimoine Art. 41Paiement des cotisations Art. 42Remboursement des cotisations Art. 43Chapitre IV. - Organisation Art. 44 - 59Caisse nationale de santé Art. 45 - 47Les caisses de maladie Art. 48 - 51Mutualité des employeurs Art. 52 - 59Chapitre V. - Relations avec les prestataires de soins Art. 60 - 80Relations dans le secteur extra-hospitalier Art. 61 - 73bisRelations avec le secteur hospitalier Art. 74 - 79Action concertée Art. 80Chapitre VI. - Dispositions diverses Art. 81 - 84Concours de l’assurance et de l’assistance Art. 81Concours avec la responsabilité ...
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