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APPEL D’OFFRES OUVERT N° 13/2010 ETUDE ET EXPERTISE DES INSTALLATIONS ET DES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES AU SIEGE DU MINISTERE DE LA MODERNISATION DES SECTEURS PUBLICS Cahier des prescriptions spéciales Marché passé par appel d’offres sur offres de prix en application de l’alinéa 2 du paragraphe 1 de l’article 16 et l’alinéa 3 du paragraphe 3 de l’article 17 du Décret n° 2.06.388 du 16 Moharrem 1428 (05 Février 2007), fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que certaines dispositions relatives à leur contrôle et leur gestion. 1 SOMMAIRE CHAPITRE PREMIER : CLAUSES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES ARTICLE 1 : OBJET DE L’APPEL D’OFFRE ARTICLE 2 : CONSISTANCE DES PRESTATIONS DE SERVICES ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU MARCHE ARTICLE 4 : REFERENCE AUX TEXTES GENERAUX ET SPECIAUX APPLICABLES AU MARCHE ARTICLE 5 : VALIDITE ET DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION DU MARCHE ARTICLE 6 : PIECES MISES A LA DISPOSITION DU PRESTATAIRE DE SERVICES ARTICLE 7 : NANTISSEMENT ARTICLE 8 : SOUS-TRAITANCE ARTICLE 9 : DELAI D’EXECUTION ARTICLE 10 : NATURE DES PRIX ARTICLE 11 : REVISION DES PRIX ARTICLE 12 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET CAUTIONNEMENT DEFINITIF ARTICLE 13: RETENUE DE GARANTIE ARTICLE 14 : ASSURANCES - RESPONSABILITE ARTICLE 15 : DROITS DE TIMBRE ET D’ENREGISTREMENT ARTICLE 16 : RECEPTION PROVISOIRE ARTICLE 17 : DELAI DE GARANTIE ...