Cours Uni du 10 novembre 2008

Plan de l'exposé1. Le contexte et la situation actuelle2. Les principes retenus3. Baisser les impôts pour rétablir une certaine équité entre les célibataires et les personnes mariées4. Baisser les impôts pour soulager les familles avec enfant-s5. Réduire l'écart important entre les rentiers et actifs6. Apporter un premier correctif à l’impôt sur la fortune7. Assurer la meilleure transparence possible pour les contribuables (fusion des LIPP et barème publié)8. Impact financier pour l’EtatPrésentation du 10 novembre 2008 à l'Université de Genève - Département des finances20.11.2008 - Page 11. Le contexte et la situation actuelleUne révision des LIPP est indispensable• La loi fédérale d'harmonisation des impôts directs des cantons et des communes (LHID) contient un certain nombre de règles que les cantons doivent reprendre dans leur législation• La législation genevoise sur l'imposition des personnes physiques (impôts sur le revenu et sur la fortune) est répartie entre 5 lois du 22.9.2000 (LIPP), auxquelles s'ajoutent, notamment, la loi de procédure fiscale et la future loi sur la perception• Les 5 LIPP actuelles contiennent des dispositions qui sont apparues, avec les années, difficilement compatibles avec la LHID• La LHID elle-même a été modifiée, depuis son adoption, à de nombreuses reprises, ce qui a impliqué et impliquera d'importants ajustements du droit fiscal genevoisPrésentation du 10 novembre 2008 à l'Université de Genève - Département ...