Cours n° 11 - PE5 [Mode de compatibilité]

Cours de droit administratif spécialSemestre d’automne 2009/2010L’étude d’impact sur l’environnement (et le recours des organisations)COURS N° 11Prof. Dr Jacques DubeyUniversité de Fribourg 1PlanA. L’étude d’impact sur l’environnementI. La notion1L1. Le contenu et la fonctition2. Les sources de droit fédérala. Les art. 10a ss LPEerb. L’OEIE (au 1 décembre 2008) et son annexeII. L’assujettissement1. Les installations soumises2. L’importance pour le contentieuxIII. Le déroulement1. La procédure décisive2. Les étapes et les acteursa. Le requérantb. L’autorité compétentec. Le service spécialiséUniversité de Fribourg 21‰PlanB. Le recours des organisationsI. La notion de qualité pour recourir (renvoi)1. La qualité pour recourir des individus2. La qualitécourir des groupementsa. La qualité personnelleb. La représentation des membres (recours égoïste)c. La qualité légale (recours idéal)II. Le domaine de l’environnement 1. Les art. 55 ss LPEer2. L’ODO (au 1 décembre 2008) et son annexeIII. Les autres domaines connexes1. Les art. 12 ss LPN2. L’art. 46 LFoUniversité de Fribourg 3A. L’ETUDE D’IMPACT Art. 10a LPEArt. 10a LPE (Étude de l’impact sur l’environnement)1 AAtvant de prendre une dédécision sur la planifiifcatition et la constructition ou la modification d’installations, l’autorité examine le plus tôt possible leur compatibilité avec les dispositions en matière d’environnement.2 Doivent faire l’objet d’une étude de ...