Cours Compétences et fonctionnement des Collectivités territoriales

Compétences et fonctionnement des collectivités territoriales – M. Amavi KOUEVICompétences et fonctionnementdes Collectivités territoriales (CFCT)M. AmavKi OUEVICours du 5.10.09Maître de conférences en droit public à Paris 1. Centre d’i n: tédréêcet ntralisation. Spécialité : finances publiques + droit public économiques (des affaires).Exposé - en groupe de 2/3 personnes,- de 30 minutes (ni plus ni moins).- Distribution d’un plan et le cas échéant de données (statistiques, vocabulaire…).o Envoi de ces éléments au plus tard le vendredi précédent (+ version papie r à tireravant le cour s: cf. secrétariat de M2)o RQ : plan en 2 parties (complémentar it:é shistorique / actualit é; théorique /pratique…)- Intervention de 30 minutes suite à l’exposé (questions, remarques…)- Notation de l’exposé dans la forme et le fondo Pertinence du plan ; jeu de rôle.o Réponse, clarification du thème- Envoi d’une version rédigée de l’exposé (pas plus de 10 pages)Oral individuel- au mois de janvier1Compétences et fonctionnement des collectivités territoriales – M. Amavi KOUEVIIntroduction du cours.Compétences et fonctionnement des collectivités loca l?es Laissons de côté, les notio nsde compétences et fonctionnement. Importance de définir la notion de collectivité locale. Vocablepas nouveau, la structure non plus. Tout le monde peut en :p amrlaeirs nécessité de rapport erles fondamentaux et d’évacuer les malentendus, nombreux en la matière.Le terme «municipalité ...