cours 8 H05-06 Def SF [Lecture seule]

Cours 8Transfert de technologie IIIExemple de licence: technologie Cohen-Boyer (clonage DNA)Chronologie• Nov. 1973 : Cohen (Stanford) et Boyer (UCSF) publient leur découverte du procédé de clonage des gènes• Nov 1974 : Dépôt d’un brevet US. Droits forclos en Europe et Japon (pas d’année de grâce). Chronologie• Déc. 1980 : premier brevet Cohen-Boyer délivré. (+ demandes divisionnaires délivrées en 1984 et 1988, respectivement)• Août 1981 : Stanford annonce la disponibilité de la technologie, sur base non exclusive• Déc 1981 : 73 licenciésChronologie• Déc 1997 : expiration des brevets Cohen-Boyer. • Plus de 100 Mio USD de royalties pour l’Université• Ventes nettes de plus de 39 billions USD de produits dérivant de la technologie Cohen-BoyerExemples de produitsfiHormone de croissance humaine fiInsuline humainefiVaccin hépatite BfiFacteur VIII (hémophilie)firTPAEtc...Stratégie• Technologie de type plate-forme, « pioneer patent » • Licence non exclusive: aucun preneur, même important, n’aurait eu les ressources d’exploiter pleinement la technologieStratégie• Technologie de type plate-forme, « pioneer patent » très (exagérément?) large•Ł redevances abordables• Permet de limiter la probabilité d’un procès en invalidation du brevetStratégie• Pas de protection du procédé en dehors des US Þ redevances abordables afin de ne pas encourager la production àl’étranger puis importation aux US• NB: loi sur les brevets US interdit ...