cours 5 H0506 Def SF [Lecture seule]

Cours 5Brevets biotechnologiquesHistorique• 1873 : Pasteur• 1948 : Funk Bros v. Kalo• 1958: Merck v. Olin Mathieson (B12)• 1960-1970 : USPTO refuse brevets revendiquant microorganismes• 1977 : In re Bergy (Str. vellosus, lincomycin)Historique (suite)• 1980 : Chakrabarty (bactéries mangeuses de pétrole) « everything under the sun… »• 1985 : Hibberd (plantes)• 1987 : Allen (huîtres polyploïdes)• 1988 : Oncomouse (US)• 1992 : (EPO) – Opposition• 1998: Directive Européenne 98/44/CEHistorique (suite)• 1999: G1/98 (Novartis II)• 2001: nouvelles « utility guidelines », USPTO• 2001: Oncomouse (EPO) – Opposition rejetée – Appel..• En augmentation: brevets revendiquant cellules souches humaines, natives ou modifiées, procédés y relatifs (surtout USA)Brevetabilité de la matière vivante• Pas d’objection fondamentale dans la loi à la brevetabilité de la matière vivante• A l’origine, matière vivante « naturellement » écartée du domaine du brevet, car peu accessible aux interventions dirigées• Reproductibilité incertaineBrevetabilité de la matière vivante• Brevets décernés sur micro-organismes dans les années 70• Avec l'avènement de la biologie moléculaire, le vivant entre dans le domaine technique• Naissance du débat public sur la brevetabilité du vivantBrevetabilité de la matière vivante• La matière vivante est désormais appréhendée sous l’angle de ses constituants, lesquels sont eux-mêmes inertes. La notion de « vivant » disparaît ...