Cours 2 Incidence fiscale

Cours 2 Incidence fiscaleSt´ephane Gauthier19 f´evrier 2008IntroductionL’incidence fiscale ´etudie comment les gains et/ou les pertes debien-ˆetre qu’implique la fiscalit´e se r´epartissent-ils entre lesdiff´erents agents ´economiques.Part du constat (ancien) que l’incidence d’une taxe ne d´epend pasde l’identit´e de ceux qui sont l´egalement d´esign´es pour l’acquitter :I la TVA n’est pas support´ee int´egralement par lesconsommateurs;I les cotisations sociales employeurs ne sont pas support´eesint´egralement par les entreprises;I taxer les revenus du capital ne p´enalise pas uniquement les’capitalistes’.’A tax on any one one commodity , whether laid on its production,its importation, its carriage from place to place, or its sale, andwhether the tax be a fixed sum of money for a given quantity ofthe commodity, or an ad valorem duty, will, as a general rule, raisethe value and price of the commodity by at least the amount ofthe tax.’John Stuart Mill, 1848, Principles of Political Economy (livre V,chapitre IV, section 2).→ Lorsque l’on taxe le consommateur d’un bien, la demandeagr´eg´ee de ce bien baisse (en g´en´eral) pour tout prix hors taxe, desorte que le prix hors taxe augmente (en g´en´eral) `a l’´equilibre : leproducteur supporte donc une partie de la taxe.→ Lorsque l’on r´eduit les cotisations sociales employeurs (taxe surle salaire), la demande de travail augmente pour tout salaire net decotisations sociales, de sorte que le salaire net de ...