COTISATION ASSURANCE MALADIE ALSACE-MOSELLE

Paris, le 29/12/2005 CIRCULAIRE COMMUNE 2005 - 25 -DRE Objet : Cotisation d'assurance maladie pour les retraités bénéficiaires du régime local d'Alsace-Moselle Madame, Monsieur le directeur, Les retraités bénéficiaires du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle sont soumis, sous certaines conditions, à une cotisation supplémentaire. Le Conseil d'administration de l'instance de gestion du régime local a décidé, lors de sa séance du 19 décembre 2005, de porter le taux de la cotisation maladie ersupplémentaire de 1,70 % à 1,80 % à compter du 1 janvier 2006. POUR L'ARRCO erA compter de l'échéance du 1 janvier 2006, il y a lieu de prélever la cotisation au taux de 1,80 % sur les allocations des retraités soumis à cette cotisation maladie (cf. lettre circulaire 98-18). POUR L'AGIRC erA compter de l'échéance du 1 janvier 2006, il y a lieu de prélever la cotisation au taux de 1,80 % sur les allocations des retraités soumis à cette cotisation (cf. circulaire SJ 1998-4805) et payés à terme à échoir. Pour les allocataires payés à terme échu, ce nouveau taux s'appliquera à ercompter de l'échéance du 1 avril 2006. Les institutions devront procéder à la régularisation qui s'impose lors du paiement d'avril 2006. Vous trouverez ci-joint un tableau comparatif actualisé concernant l’ensemble des prélèvements sociaux, le nouvel imprimé de dispense des prélèvements et la codification sur la PRU. Veuillez agréer, ...