Copie de CCNA en cours de modif 02 correctement paginé

Convention Collective Nationale de l’Animation La Convention Collective Nationale de l’Animation Mise à jour* : Janvier 2009 * La mise à jour intègre tous les nouveaux avenants applicables dans l’animation   1Convention Collective Nationale de l’Animation PRÉAMBULE Les organisations signataires de la présente convention conviennent de rappeler que cette convention a pour objet principal d'apporter des garanties conventionnelles à l'ensemble des salariés du secteur et en particulier à ceux qui ne bénéficient d'aucune garantie résultant d'accords d'entreprise. Elles ne sauraient admettre que, sous couvert de l'existence de la présente convention, des accords d'entreprise soient mis en cause par la voie de la dénonciation. Leur révision éventuelle ou leur adaptation par rapport à la présente convention doit passer nécessairement par le biais de la négociation collective. TITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1.1: Champ d'application La convention collective de l'animation règle, sur l'ensemble du territoire y compris les D.O.M., les relations entre les employeurs et les salariés des organismes de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d'intérêt social dans les domaines culturel, éducatif, de loisir et de plein air, notamment par des actions continues ou ponctuelles d'animation, de diffusion ou d'information créatives ou ...