convention AUDIT RETRAITE

CONVENTION « AUDIT RETRAITE » Article 1: Objet de la convention ESSOR RETRAITE est le partenaire du Cabinet de Courtage d’ESSOR CONSEIL ayant pour objet de réaliser une estimation du montant des pensions à venir de ses clients. Article 2: Prestation de l’Audit Retraite Cette prestation est ouverte à toute personne physique ayant acquis des droits à la retraite en France, quelque soit son secteur d’activité et son statut professionnel. Le prestataire délivrera au client un audit de sa carrière passée (reconstitution de ses droits), et à venir (simulation) sur le modèle ci-joint, et sur la base des renseignements fournis par le client. Article 3: Date d’effet L’Audit Retraite prendra effet à réception de l’ensemble des pièces suivantes : - La présente convention signée et accompagnée du règlement correspondant, - Le formulaire de renseignements rempli, - Le mandat signé avec photocopie de la carte d’identité. Article 4: Prix Le prix de la prestation définie à l’article 2 ci-dessus, est forfaitaire, et fixé pour l’année 2010 à : 420 € par Audit Retraite à l’ordre d’ESSOR RETRAITE. Article 5: Mandat Le client joint à sa demande d’Audit Retraite un mandat permettant à ESSOR RETRAITE de recueillir, au nom du client, auprès des employeurs, des organismes de retraite et de prévoyance, l’ensemble des informations nécessaires à la réalisation de son Audit Retraite. Il autorise également ESSOR RETRAITE, à récupérer ces informations sous ...