Contrôles et lutte contre les abus et les fraudes à l’Assurance Maladie

Contrôles et lutte contre les abus et les fraudes à l’Assurance Maladie Point sur les actions 2005 et programme 2006 Source : Extraits du document « Contrôles et lutte contre les abus et les fraudes à l’Assurance Maladie » Caisse nationale de l’Assurance Maladie – 23 février 2006 Dans le cadre de la réforme de l’Assurance Maladie a été mis en oeuvre en 2005 un programme d’information et de sensibilisation tant vers les professionnels de santé que les assurés ainsi qu’un plan de contrôle et de lutte contre les fraudes autour de trois thèmes prioritaires : les arrêts maladie, les dépenses de soins indûment prises en charge à 100 % au titre des affections de longue durée, les consommations ou prescriptions médicales frauduleuses ou dangereuses. Les résultats obtenus en 2005 sont probants, notamment en matière d’arrêts de travail : environ 750 000 contrôles d’arrêts de travail réalisés en 2005, au lieu de 600 000 en 2004 et 450 000 en 2003 ; une diminution du nombre de journées de travail indemnisées de 4,1 % par rapport à l’année précédente ; la baisse de 1,6% des dépenses d’indemnités journalières. Parallèlement, les premières procédures de pénalités financières et de mise sous accord préalable ont été engagées à partir du second semestre 2005. En 2006, l’Assurance Maladie poursuit son programme de contrôle des arrêts de travail et des prescriptions abusives d’indemnités journalières. Elle renforce son action portant sur le ...