Contrôle ACAM Comment bien s'y préparer - ASTREE AVOCATS [Mode de compatibilité]

CONTRÔLE ACAMCOMMENT BIEN S’Y PREPARERRéunir ses pièces dans son classeur ACAM72, rue du Faubourg Saint - Honoré 75008 PARIS Tél : 01.46.10.43.80 – Fax : 01.47.61.14.85www.astreeavocats.comPRESENTATION DE L’OUTILL’outil de contrôle que nous vous proposons peut vous permettre de mieuxappréhender un contrôle ACAM et de mieux le vivre : il vous alerte sur le périmètre du contrôle que vous allez subir il vous permet de rassembler en amont toutes les pièces que vous serez amenés àsoumettre au contrôleur. Vous n’aurez pas à les chercher ou à vous rendre compteque vous ne les avez pas. Le contrôleur les consultera dans le cadre d’uneprésentation claire et structurée qui facilitera au demeurant le contrôle etraccccourourcira peutut--être sa durééee.L’outil est un classeur virtuel que vous allez pouvoir créer réellement ounumériquement dans votre entreprise pour y rassembler sous la responsabilité d’unepersonne que vous désignerez, ou sous la vôtre, les pièces qui ont été prévues par laloi.Le contrôle vous sera signalé par l’envoi d’une lettre RAR dite « d’assujettissementau contrôle ». Vous pourrez télécharger sur le site de l’ACAM la charte du contrôleACAM qui vous expliquera vos droits en cas de contrôle.Vous pourrez vous faire assister par un avocat à toutes les phases du contrôle quiest totalement contradictoire.2PRESENTATION DE L’OUTIL1Vous devez faire l’acquisition d’un classeur d’épaisseur variable enfonction de la taille de votre structure ...