Contrat-etude-projet-informatiqueVD

Titre : Contrat d’étude (projet informatique) Auteur : Me Frédéric Dechamps Date de création : juin 2007 Mise à jour : juin 2007 Contrat d’étude (projet informatique) Entre : Commentaire [FD1] : Compléter le coordonnées […] complètes du prestataire informatique (adresse, BCE, Ci-après dénommée « le Prestataire », etc.) Et Commentaire [FD2] : Indiquer les coordonnées complètes du […] commanditaire de l’étude de projet Ci-après dénommée « le Client », Commentaire [FD3] : Il A PREALABLEMENT ETE EXPOSE CE QUI SUIT : Il est vivement conseillé de compléter le préambule du Le Client désire faire réaliser l'étude décrite ci-après, en faisant appel aux compétences contrat. Cet aspect ne doit techniques du Prestataire. Les parties acceptent que les prestations envisagées pas être négligé nécessitent une collaboration active et régulière entre le Client et le Prestataire. notamment sil’on est amené à devoir interpréter le contrat. Vous pouvez par Le présent contrat a par conséquent pour objectif de définir les modalités d’exécution de exemple décrire certaines la mission du Prestataire. circonstances / attentes particulières dans le cadre du contrat IL A ENSUITE ETE CONVENU CE QUI SUIT : Commentaire [FD4] : Il faut veiller à compléter Article 1. – Objet dans une annexe ou dans le corps du contrat la mission Par la présent contrat, le Client confie au prestataire l’étude du ...