Contrat de service pour étude

COMMISSION EUROPÉENNE DG Emploi et affaires sociales ……… (direction) ……… (unité) Contrat de service pour étude entre la Commission européenne et ……… dans le cadre de programmes et d'actions dans les secteurs social et de l'emploi Intitulé du contrat Santé et qualité sur le lieu de travail N° de réf. du contrat VC/2004/0304 L'intitulé et le numéro de référence ci-dessus doivent impérativement être rappelés dans toute correspondance adressée à la Commission. Autres renseignements administratifs Service DG EMPL/………. Avis de pré-information n° de réf. de la publication au JO: ………. Appel d'offres n° de réf.: DG EMPL n°: VT/………/……… du ……… Avis de marché a publication …. CIAME n° d'enregistrement: ………/…/…… Bases de données registrement SMART: ……… Autres renseignements comptables N° de l'engagement SI2. ……… Ce numéro d'engagement doit impérativement être rappelé dans toute correspondance concernant les factures / paiements. Type de contrat V/SE/STUSEC02 VC/2004/0304 V/SE/STUSEC02-fr – v. 20040511 Pages additionnelles: 0 1 ► 23 La Communauté européenne (ci-après dénommée “la Communauté”), représentée par la Commission des Communautés européennes (ci-après dénommée “la Commission”), elle-même représentée en vue de la signature du présent contrat par ………(prénom et nom – Le fonctionnaire de la Commission doit être un ordonnateur (par délégation ou sub-délégation), désigné conformément à la ...