Constitution européenne

Constitution européenneConstitution européenneAnonyme ATTENTION : CE TEXTE SE BASE SUR LES TEXTES DE LA CONVENTIONET NON SUR LA VERSION DEFINITIVESommaire1 Citation et commentaire introductif2 Texte du préambule3 TITRE I : DÉFINITION ET OBJECTIFS DE L'UNION3.1 Article 1 : Établissement de l'Union3.2 Article 2 : Les valeurs de l'Union3.3 Article 3 : Les objectifs de l'Union3.4 Article 4 : Libertés fondamentales et non-discrimination3.5 Article 5 : Relations entre l'Union et les États membres3.6 Article 6 : Personnalité juridique4 TITRE II : LES DROITS FONDAMENTAUX ET LA CITOYENNETÉ DEL'UNION4.1 Article 7 : Droits fondamentaux4.2 Article 8 : La citoyenneté de l'Union5 TITRE III : LES COMPÉTENCES DE L'UNION5.1 Article 9 : Principes fondamentaux5.2 Article 10 : Le droit de l'Union5.3 Article 11 : Catégories de compétences5.4 Article 12 : Les compétences exclusives5.5 Article 13 : Les domaines de compétence partagée5.6 Article 14 : La coordination des politiques économiques et del'emploi5.7 Article 15 : La politique étrangère et de sécurité commune5.8 Article 16 : Les domaines d'action d'appui, de coordination ou decomplément5.9 Article 17 : Clause de flexibilité6 TITRE IV : LES INSTITUTIONS DE L'UNION6.1 Chapitre I - Le Cadre institutionnel6.1.1 Article 18 : Les institutions de l'Union6.1.2 Article 19 : Le Parlement européen6.1.3 Article 20 : Le Conseil européen6.1.4 Article 21 : Le Président du Conseil européen6.1.5 Article 22 : Le ...