Constitution du 4 novembre 1848

Constitution du 4 novembre 1848Constitution du 4 novembre 1848Anonyme AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, L'ASSEMBLÉE NATIONALE a adopté, et,conformément à l'article 6 du décret du 28 octobre 1848, le Président del'Assemblée nationale promulgue la CONSTITUTION dont la teneur suit :Sommaire1 Préambule2 Constitution2.1 Chapitre premier — De la souveraineté2.2 Chapitre deux — Droits des citoyens garantis par la constitution2.3 Chapitre III — Des pouvoirs publics2.4 Chapitre IV — Du pouvoir législatif2.5 Chapitre V — Du pouvoir exécutif2.6 Chapitre VI — Du Conseil d'État2.7 Chapitre VII — De l'administration intérieure2.8 Chapitre VIII — Du pouvoir judiciaire2.9 Chapitre IX — De la Force publique2.10 Chapitre X — Dispositions particulières2.11 Chapitre XI — De la révision de la Constitution2.12 Chapitre XII — Disposition transitoires3 Voir aussi4 Contexte historique5 Liens externesPréambuleEn présence de Dieu et au nom du Peuple français, l'Assemblée nationaleproclame :I. — La France s'est constituée en République. En adoptant cette forme définitivede gouvernement, elle s'est proposée pour but de marcher plus librement dans lavoie du progrès et de la civilisation, d'assurer une répartition de plus en pluséquitable des charges et des avantages de la société, d'augmenter l'aisance dechacun par la réduction graduée des dépenses publiques et des impôts, et de faireparvenir tous les citoyens, sans nouvelle commotion, par l'action successive etconstante ...