Constitution du 4 août 1802

Constitution du 4 août 1802Constitution du 16 thermidor an XAnonyme 4 août 1802Sommaire1 Arrêté des Consuls du 20 floréal an X (10 mai 1802)2 Sénatus-consulte du 14 thermidor an X (2 août 1802)3 Sénatus-consulte organique de la Constitution du 16 thermidor an X (4août 1802)3.1 TITRE I3.2 TITRE II - Des assemblées de canton3.3 TITRE III - Des collèges électoraux3.4 TITRE IV - Des consuls3.5 TITRE V - Du Sénat3.6 TITRE VI - Des conseillers d'Etat3.7 TITRE VII - Du Corps législatif3.8 TITRE VIII - Du Tribunat3.9 TITRE IX - De la justice et des tribunaux3.10 TITRE X - Droit de faire grâce4 Voir aussi4.1 Articles de fond sur Wikipédia4.2 Liens externesArrêté des Consuls du 20 floréal an X (10 mai1802)Article 1. - Le peuple français sera consulté sur cette question : "NapoléonBonaparte sera-t-il Consul à vie ?"Article 2. - Il sera ouvert, dans chaque commune, des registres où les citoyensseront invités à consigner leur vœu sur cette question.Article 3. - Ces registres seront ouverts aux secrétariats de toutes lesadministrations, aux greffes de tous les tribunaux, chez tous les maires et tous lesnotaires.Article 4. - Le délai pour voter dans chaque département sera de trois semaines, àcompter du jour où cet arrêté sera parvenu à la préfecture ; et de sept jours, àcompter de celui où l'expédition sera parvenue à chaque commune.Sénatus-consulte du 14 thermidor an X (2 août1802)qui proclame Napoléon Bonaparte Premier consul à vieArticle 1. - ...