Constitution du 24 juin 1793

Constitution du 24 juin 1793Constitution du 24 juin 1793Anonyme Décret du 21 septembre 1792La Convention nationale déclare :1° Qu'il ne peut y avoir de Constitution que celle qui est acceptée par le Peuple ;2° Que les personnes et les propriétés sont sous la sauvegarde de la Nation.Décret des 21-22 septembre 1792La Convention nationale décrète à l'unanimité que la royauté est abolie en France.Déclaration du 25 septembre 1792La Convention nationale déclare que la République française est une et indivisible.Sommaire1 DECLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN2 ACTE CONSTITUTIONNEL2.1 De la République2.2 De la distribution du peuple2.3 De l'état des citoyens2.4 De la souveraineté du peuple2.5 Des Assemblées primaires2.6 De la Représentation nationale2.7 Des Assemblées électorales2.8 Du Corps législatif2.9 Tenue des séances du Corps législatif2.10 Des fonctions du Corps législatif2.11 De la formation de la loi2.12 De l'intitulé des lois et des décrets2.13 Du Conseil exécutif2.14 Des relations du Conseil exécutif avec le Corps législatif2.15 Des corps administratifs et municipaux2.16 De la Justice civile2.17 De la Justice criminelle2.18 Du Tribunal de cassation2.19 Des Contributions publiques2.20 De la Trésorerie nationale2.21 De la Comptabilité2.22 Des Forces de la République2.23 Des Conventions nationales2.24 Des rapports de la République française avec les nationsétrangères2.25 De la Garantie des Droits2.26 Voir aussi2.27 ...