CONGE DE MALADIE ORDINAIRE 20 NOV 2009

Congés de maladie ordinaire (CMO) des fonctionnaires • Principe • Ouverture du droit à congé • Durée du congé et rémunération • Contrôle pendant le congé • Effets des congés de maladie sur la situation du fonctionnaire • Fin du congé • Temps partiel thérapeutique Principe En cas de maladie dûment constatée le mettant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) en activité a droit à des congés de maladie. Ouverture du droit à congé Pour obtenir un congé de maladie ordinaire ou son renouvellement, le fonctionnaire doit adresser à son administration un avis d'arrêt de travail établi par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme. Dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, cet arrêt doit être transmis dans les 48 heures. L'intéressé doit adresser à son administration les volets n° 2 et 3 de l'avis et conserver le volet n° 1 comportant des données médicales confidentielles. Ce volet n° 1 doit être présenté au médecin agréé de l'administration, en cas de contre-visite ou de tout autre examen médical réalisé par lui. Durée du congé et rémunération Maladie ordinaire La durée totale des congés de maladie ordinaire peut atteindre 1 an, pendant une période de 12 mois consécutifs (année médicale). L'année médicale est mobile et s'apprécie de date à date ; tous les jours calendaires sont pris en compte. Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son ...