Concours d'étude pour architectes et ou ingénieurs et investisseurs

Concours d'étude pour architectes et/ou ingénieurs et investisseurs Directives de la commission SIA des concours d'architecture et d'ingénierie Décembre 2007 sia Concours d'étude pour architectes et/ou ingénieurs et in-vestisseurs 2 Table des matières 1 Considérations sur les concours d'étude pour architectes et/ou ingénieurs et investisseurs 3 2 La procédure 4 2.1 Définitions 4 2.2 Déroulement du concours 4 2.3 Relations avec le droit des marchés publics 5 2.4 Indications particulières du programme relatives à l'offre 5 2.5 Jugement 6 2.6 Phase de clarification 6 2.7 Indemnisation des participants 7 3 Aspects particuliers 7 3.1 procédure ouverte, sélective ou par invitation? 7 3.2 Engagement, garanties de réalisation, rétrocession 8 3.3 Exigences et degré de détail 9 3.4 Forme contractuelle du groupe architecte - investisseur 9 4 Alternatives au concours d'étude pour architectes et investisseurs 10 4.1 Recherche d'investisseurs avant le concours 10 4.2 Recherurs après le concours 10 ANNEXE: Exemples de dispositions types dans le programme du concours 11 Composition du groupe de travail concours d'étude pour architecte et investisseurs: Heinrich Schachenmann, architecte/aménagiste, Küttigkofen, Président Klaus Fischli, architecte, Zurich Beat Suter, aménagiste, Brugg Heinz Schöttli, architecte, Schaffhausen Bruno ...