COMMENTS FROM THE FRENCH AUTHORITIES ON THE DRAFT REPORT OF A MISSION CARRIED OUT IN FRANCE FROM 5

EUROPEAN COMMISSIONHEALTH & CONSUMER PROTECTION DIRECTORATE-GENERALDirectorate F - Food and Veterinary OfficeDG(SANCO)/3400/2001–CM FinalCOMMENTS FROM THE FRENCH AUTHORITIESON THE DRAFT REPORT OF A MISSIONCARRIED OUT IN FRANCE FROM 5 TO 9 NOVEMBER 2001IN ORDER TO AUDIT THE PLANT HEALTH SYSTEMIN THE POTATO SECTOR07/06/02 - 10424Ministère de l’agriculture et de la pêche – Direction générale de l’AlimentationSous-Direction de la Qualité et de la protection des végétauxBureau Santé des VégétauxANNEXE A : Commentaires relatif au projet de rapport DG(SANCO)/3400/2001 de lamission effectuée en France du 5 au 9 novembre 2001 pour l’audit du systèmephytosanitaire dans le secteur de la pomme de terre concernant des divergenceslinguistiques ou des apports / précisionspar rapport à la version françaisePage iv : Abréviations utilisées dans le rapportSRPV : Service Régional de la Protection des VégétauxèmePage 8 : paragraphe 6.1.1.1 : 5 paragraphe : « Les passeports phytosanitaires sont toujoursdélivrés par le GNIS/SOC, après accord du service de la protection des végétaux (accordobtenu dans le cadre des réunions régionales et nationales prévues par convention), sur la basedes contrôles … ».Page 10 : 6.1.1.2 : "Microimport" et "microexport" en lieu et place de "Micoimport" et"micoexport"Dans le logiciel PHYTOPASS, le détail de toutes les inspections est saisi.Chapitre Ressources humaines :Page 10 : 6.1.2 : seulement 30 % des inspecteurs sont des techniciens ...