Comment verser votre Taxe d’Apprentissage

Comment verser votre Taxe d’Apprentissage à l’Ensemble Scolaire Bourges Centre Vos versements doivent transiter obligatoirement par l’intermédiaire d’un Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage (OCTA). Comment faire ? La C.C.I gère pour vous le dossier, la collecte des tickets exonérateurs (…) et oriente votre taxe selon votre demande. A Vous trouverez dans ce dossier un exemplaire de bordereau à retourner à l’organisme collecteur de votre choix. Vous devez y porter tous les éléments de calcul afin de déterminer le montant TOTAL exigible. B En bas du bordereau, un tableau de proposition de reversement aux écoles est disponible. C’est là que vous pouvez inscrire l’ensemble scolaire Bourges Centre sans oublier de noter le pourcentage que vous souhaitez nous faire parvenir. C Si vous souhaitez nous verser la totalité, il suffit d’inscrire 100 % car c’est l’organisme collecteur qui calculera la part que nous sommes habilités à percevoir. D Votre organisme collecteur gèrera toutes les autres modalités et orientera les fonds destinés au Quota, à la péréquation nationale, Etc… Nota : Les établissements scolaires habilités à percevoir la taxe d’apprentissage ont l’obligation de justifier de son usage dans des investissements matériels et pédagogiques, exclusivement destinés à la formation des jeunes. COMMENT REMPLIR VOTRE BORDEREAU DE VERSEMENT 1 – Calcul de la taxe d’apprentissage MONTANT DE ...