Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur les carburants pour des compagnies ferroviaires

Ministère du Revenu Comment remplir la Déclaration relative à la taxe sur les carburants pour des compagnies ferroviaires - FT826Loi de la taxe sur les carburantsRévisé : Avril 2010Les renseignements contenus dans ce guide vous aideront à remplir la Déclaration relative à la taxe sur les carburants pour des compagnies ferroviaires - FT826. Ce guide renferme aussi des renseignements sur les exigences de production, notamment le temps de production des déclarations, les pénalités en cas de production tardive, ainsi que de l’information sur les paiements. L’information contenue dans ce guide ne remplace pas les dispositions fi gurant dans la Loi de la taxe sur les carburants ou dans les règlements qui en découlent.Produire vos déclarations, effectuer des paiements et consulter votre compte en ligneONT-TAXS en ligne est le système de services fi scaux en ligne du ministère du Revenu qui est sécurisé, pratique et gratuit. Il permet de gagner du temps, de réduire la paperasserie et il est disponible 24 heures sur 24, et sept jours sur sept.C’est facile et simple de commencer!Visitez ontario.ca/revenu (tapez le numéro de la page Web 2587 dans le champ « Trouver la page » au bas de la page Web) ou appelez-nous au 1 866 ONT-TAXS (1 866 668-8297). Informations généralesSi vous êtes enregistré en tant que transport interterritorial ou en tant que consommateur inscrit, en vertu de la Loi de la taxe sur les carburants, et que vous exploitez une compagnie ferroviaire ...