Comment réagir

COMMENT RÉAGIR FACEÀ UN BRUIT DE VOISINAGE ?PRÉFECTURE DE L’AISNEDDASS de l’AisneLe pôle de compétence du bruit de l'Aisne vous proposeune démarche en 3 temps :1°) Prise de contact avec la personne sourcede vos nuisancesUne démarche courtoise doit être engagée envers la personne à l'origine du bruit. Ilfaut aller la rencontrer ou bien solliciter par écrit ou téléphone un rendez-vous avec elle.Lors de ce premier contact, faites lui part de vos doléances et proposez lui de venirconstater par elle-même les nuisances que vous subissez chez vous.2°) Faites appel à votre maire, à la policeou à la gendarmerieVous pouvez vous adresser à votre maire, à la gendarmerie ou à la police afin qu'ilsconstatent l'infraction. En cas de besoin de mesures sonométriques (cas des bruitsd'activité), le maire peut se faire aider des agents de la DDASS.En cas d'infraction constatée, un procès-verbal sera alors établi et transmis au pro-cureur de la République pour suite à donner.Si vous ne parvenez pas à faire constater l'infraction, vous pouvez porter plaintedevant le tribunal pénal.3°) Le recours à un médiateurou à un conciliateurCe recours se fait généralement lorsque la première étape se solde par un échec etafin d'éviter un procès souvent long et coûteux.Le médiateur est un tiers impartial qui va conduire les personnes vers des accordsmutuellement satisfaisants pour chaque partie en conflit. Il peut s'agir d'un syndic decopropriété, du maire, …Vous pouvez ...