COMMENT PROTEGER SES ŒUVRES ET GERER SES DROITS EN TANT QU’ARTISTE PLASTICIEN

42 la Canebière 13001 Marseille Téléphone 33 (0)4 96 11 04 60 – fax 33 (0)4 96 11 04 68 Adresse électronique droit-culture@espaceculture.net Cycle d’information   [Droit & Culture] Etape 24 26 février 2008 Comment un artiste plasticien peut protéger ses œuvres et gérer ses droits ? Par Alexandra Touboul – Maitre de Conférence à l’I.R.E.D.I.C. (Institut de Recherches et d’Etudes en Droit de l’Information et de la Communication) – Faculté de Droit et de Sciences Politiques Aix Marseille – Université Paul Cezanne espaceculture – cycle d’information [droit & culture] Etape 24 – Comment un artiste plasticien peut protéger ses œuvres et gérer ses droits ? - 2 - INTRODUCTION  • La création artistique est saisie par le droit et se trouve à la confluence de plusieurs disciplines juridiques tels que le droit de la propriété intellectuelle, le droit social ou encore le droit fiscal.    • Pour ne traiter qu’un aspect, le Code de la propriété intellectuelle protège les créations artistiques, et plus spécifiquement les œuvres de l’esprit. Il reconnaît à leurs auteurs un droit spécifique dit droit de propriété incorporelle.  • Ce droit a deux composantes. Le droit moral d’une part, destiné à préserver les intérêts extrapatrimoniaux des artistes ; et le droit patrimonial, d’autre part, qui confère aux artistes un monopole d’exploitation sur leurs œuvres et leur permet d’en tirer un profit pécuniaire.   • ...