Comment présenter une demande de financement à la BEI

Comment présenter une demande de financement à la BEIInformations à fournir à la Banque européenne d’investissementLa forme et le contenu des documents à fournir à la BEI sont de la responsabilitédu promoteur du projet. Compte tenu de la diversité des projets et de leurscaractéristiques très différentes, il n’y a pas de documentation standardiséeet la Banque n’impose pas de formulaire type ou de questionnaire pré-établiaux emprunteurs. En règle générale, elle s’attend à recevoir une étude de faisa-bilité détaillée. Lorsqu’il n’y a pas eu d’étude de ce type, le promoteur est libred’utiliser sa propre méthode pour constituer un dossier aussi complet que pos-sible afin de permettre l’instruction technique, environnementale, économique,financière et juridique du projet. La liste ci-après est donnée à titre indicatif.A. LE PROMOTEUR1. Renseignements généraux sur l’entreprise, son statut juridique, ses prin-cipaux associés et actionnaires, sa structure organisationnelle:• L’entreprise : textes constitutifs, statuts, activités, méthode comptable, gestion,états financiers vérifiés (bilans, comptes de pertes et profits, situation detrésorerie) pour les trois derniers exercices, détails sur l’endettement à court,moyen et long terme, politique en matière de distribution de dividendes.• Promoteurs et principaux associés : statuts, actionnaires, activités et étatsfinanciers vérifiés pour les trois derniers exercices.• Statut juridique du projet proposé, lien avec ...