Comment optimiser fiscalement votre cession

][ffCOMMENT OPTIMISER FFIISSCALEMENT La fiscalité de la cession varie fortement selon qu’il VOTRE CESSION ?s’agit d’une entreprise individuelle ou d’une société, qu’elle s’effectue à titre onéreux ou à titre gratuit. L’exonération de droits Des dispositifs d’exonération de succession et de donationont été mis en place par le législateur pour alléger La loi Dutreil de 2005 exonère des droits de le coût de la transmission succession ou de donation, les transmissions et notamment celui de la d’entreprises individuelles et de parts sociales transmission familiale. ou d’actions à titre gratuit à hauteur de 75 % de leur valeur, sous réserve d’engagement de poursuite de l’activité et de conservation des titres par les bénéficiaires. L’exonération des plus-values de cessionParole de cédant Il existe différents dispositifs d’exonération d’impôt sur la plus-value pour les entreprises L’approche de la retraite professionnelle et d’une valeur inférieure à 500 000 € ou réalisant la volonté de pérenniser l’entreprise familiale un CA inférieur à 350 000 € (ou 126 000 € se-nous ont poussés à réunir en amont lon la nature de l’activité), notamment lorsque les conseils de l’entreprise afin de définir les cette vente s’accompagne du départ à la re-techniques à privilégier aux fins d’atteindre traite du cédant.nos objectifs de transmission familiale. Ces objectifs étaient de consolider notre Exemples de cas d’exonération :patrimoine en cédant pour ...