Comment manager les salariés protégés

COMMENT MANAGER LES SALARIES PROTEGES ? Formation Jeudi 17 mars 2011 Ou Jeudi 28 avril 2011 de 9h00 à 17h30 Intervenant : Objectifs : Sylvain NIEL-, Avocat Associé Cabinet FIDAL Utilisation du crédit d’heures, entretien d’évaluation, rupture du contrat… la gestion des salariés protégés s’avère d’une redoutable complexité pour l’entreprise. Contact & Inscription : D’autant que les droits de ces salariés ne cessent d’être réaffirmés Virginie ARNOULT par le législateur et la Tél. : 01.44.69.40.66 – arnoult@ficime.fr jurisprudence. Comment éviter tout risque de discrimination syndicale ? Comment négocier sur le déroulement de carrière des salariés exerçant des responsabilités syndicales ? Quels écueils éviter en cas de rupture du contrat ? COMMENT MANAGER LES SALARIES PROTEGES ? PROGRAMME : L’ETENDUE DE LA PROTECTION STATUTAIRE Qui est protégé ? Quelle est la durée d’application du statut protecteur ? Dans quel cas s’applique-t-il ? COMMENT GERER UNE CARRIERE SYNDICALE ? • Crédit d’heures Quelle est la durée du crédit d’heures ? Pour quelle utilisation ? Dépassement du crédit d’heures : qu’entend-on par « circonstance exceptionnelle » ? Quelles sont les obligations du salarié protégé ? Quel contrôle pour l’employeur ? Quelles conséquences tirer d’une utilisation abusive ? Paiement des heures de délégation : sur quelle base ? A quelles échéances ? • Evaluation des ...