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FICHE DE RENSEIGNEMENTSComment le Barreau protège le publicLes avocats et avocates jouent un rôle important dans les affaires de droit immobilier et sont dans uneposition unique pour aider les acheteurs à se protéger et pour défendre l’intégrité du régimed’enregistrement foncier de l’Ontario.Le Barreau prend son rôle de protecteur du public très Loi sur les maisons de courtage d’hypothèques,au sérieux et à cette fin, il offre des ressources et des les prêteurs hypothécaires et les administrateursprogrammes pour aider les avocats et les avocates à d’hypothèques combattre la fraude immobilière. (Consultez le Centre deLa nouvelle Loi sur les maisons de courtageressources du Barreau pour de plus amples renseignements.)d’hypothèques, les prêteurs hypothécaires et lesLe Barreau est également engagé dans plusieurs projets administrateurs d’hypothèques, entrée en vigueur le ervisant à lutter contre la fraude, comme les suivants : 1 juillet 2008, contient des normes de pratique pour lespersonnes qui ont reçu leur permis en vertu de la Loi. LeLe groupe consultatif des intervenants contreBarreau, dans son mémoire au gouvernement à l’égard àla fraude immobilière du gouvernement dela nouvelle Loi, a indiqué que pour assurer la protectionl’Ontario du public, les normes qui s’appliquent aux courtiersLe Barreau participe avec d’autres intervenants au groupe hypothécaires devraient être semblables à celles quiconsultatif des intervenants contre la fraude immobilière ...
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Français